Politique de confidentialité — CGPIA

La présente politique de confidentialité explique comment Canalytics Group Inc. (« Canalytics » ou « nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de CGPIA (cgpia.com) (le « Service »), une plateforme d'agriculture de précision qui combine l'imagerie satellitaire, les données météorologiques, des prédictions par IA et des capteurs IdO pour produire des calendriers d'irrigation, des évaluations de la santé des cultures et des prévisions de rendement à l'intention des agriculteurs et des coopératives. Nous l'avons rédigée pour qu'elle soit lue, et non survolée : chaque section indique clairement ce que nous faisons et ce que vous pouvez faire à ce sujet.

1. Qui nous sommes et notre rôle

Canalytics Group Inc. est une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (n° 1808088-7), dont le siège social est situé à Sherbrooke (Québec), Canada. Elle conçoit et exploite des plateformes logicielles destinées aux secteurs réglementés et à forte intensité de données, avec sa société affiliée marocaine Canalytics Consulting & Engineering Maroc SARL.

Pour la plupart des renseignements personnels décrits dans la présente politique, Canalytics détermine les fins et les moyens de leur traitement — au sens du droit québécois, nous sommes l'entreprise qui détient les renseignements.

CGPIA est également utilisé par des coopératives agricoles et leurs agriculteurs membres (les « Clients »). Lorsqu'un Client verse dans le Service des renseignements concernant ses agriculteurs membres, c'est le Client qui détermine les fins du traitement de ces renseignements; nous agissons uniquement selon ses instructions documentées, à titre de fournisseur de services (sous-traitant). Si vos renseignements nous ont été fournis par une coopérative, veuillez d'abord adresser vos demandes à cette coopérative; nous l'aiderons à y répondre. Nous demeurons toutefois responsables, à titre d'entreprise qui détient les renseignements, des renseignements limités que nous traitons pour nos propres fins : l'administration des comptes des Clients, la facturation, la sécurité du Service et les communications avec les personnes-ressources des Clients.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

• Responsable de la protection des renseignements personnels — Abderrahmane Ameray, président et cofondateur
• Courriel : privacy@canalytics-group.com
• Adresse postale : Canalytics Group Inc., à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 405-2018, rue des Grands-Monts, Sherbrooke (Québec) J1H 3Z7, Canada

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins énumérées à la section Pourquoi nous les utilisons.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements dont nous n'avons pas besoin. Nous vous demandons de ne pas téléverser de renseignements personnels concernant d'autres personnes dans des champs de texte libre ou des fichiers, à moins que le Service soit conçu à cette fin et que vous ayez le droit de communiquer ces renseignements.

Comment nous les recueillons

• Auprès de vous, lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire, téléversez du contenu ou communiquez avec nous.
• Automatiquement, au moyen des technologies qui font fonctionner le Service (journaux de serveur, événements de sécurité et témoins décrits dans notre Politique relative aux témoins).
• Auprès de nos Clients coopératives, qui versent des renseignements concernant leurs agriculteurs membres dans le Service sous leur propre responsabilité.
• Auprès des services que vous connectez, comme des capteurs IdO de sol et météorologiques et des portefeuilles d'argent mobile, uniquement après que vous avez autorisé la connexion.
• À partir d'appareils et de capteurs, y compris les données de localisation décrites à la section Fonctions de localisation, d'identification et de profilage.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous n'utiliserons pas vos renseignements à une nouvelle fin incompatible avec celles-ci sans vous en informer au préalable et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

5. Fonctions de localisation, d'identification et de profilage

Pour calculer les conseils d'irrigation et de culture, le Service conserve les limites des parcelles que vous dessinez ou importez, ainsi que la localisation intégrée aux photos de terrain que vous choisissez de téléverser. Il ne suit pas la localisation de votre téléphone en arrière-plan.

Les limites des parcelles peuvent être modifiées ou supprimées dans l'application; la localisation des photos peut être retirée avant le téléversement dans les paramètres de l'appareil photo de votre téléphone. Nous appliquons par défaut les paramètres qui assurent le plus haut niveau de confidentialité.

6. Intelligence artificielle

CGPIA utilise l'intelligence artificielle pour transformer l'imagerie satellitaire, les données météorologiques et les mesures des capteurs en calendriers d'irrigation, évaluations de la santé des cultures et prévisions de rendement. En bref :

• Fournisseurs. Le traitement par l'IA est effectué par les fournisseurs énumérés sous Fournisseurs de services ci-dessous, principalement Google LLC (Earth Engine) pour l'analyse satellitaire, ainsi que des modèles prédictifs que nous exploitons nous-mêmes.
• Aucun entraînement à partir de votre contenu. Nous n'utilisons ni votre contenu ni vos renseignements personnels pour entraîner ou affiner des modèles d'IA à usage général, et il est contractuellement interdit à nos fournisseurs d'IA de le faire.
• Vous gardez le contrôle. CGPIA fournit une aide à la décision fondée sur des données satellitaires, météorologiques et de capteurs, ainsi que sur des modèles qui peuvent se tromper. Elle ne remplace pas le jugement de l'agriculteur ou d'un agronome qualifié, et nous ne sommes pas responsables des résultats des cultures.
• Vous savez quand vous avez affaire à l'IA. Les prédictions, scores et recommandations générés par un modèle sont identifiés comme tels dans le tableau de bord et les rapports.

7. Communication de renseignements

• À des fournisseurs de services qui hébergent, sécurisent ou exploitent le Service pour notre compte, en vertu de contrats écrits qui les obligent à protéger ces renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir leurs services.
• À la coopérative qui vous a donné accès au Service, selon la configuration du Service qu'elle a choisie.
• Selon vos directives ou avec votre consentement, par exemple lorsque vous connectez un service tiers ou partagez un rapport.
• Pour des raisons juridiques, lorsque la loi l'exige ou pour donner suite à une ordonnance valide.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale (fusion, financement, vente d'actifs), à des parties tenues à la confidentialité.
• Au sein du groupe Canalytics (Canalytics Group Inc. au Canada et Canalytics Consulting & Engineering Maroc SARL au Maroc), uniquement lorsque c'est nécessaire pour exploiter le Service.

8. Fournisseurs de services (sous-traitants) et lieu de stockage de vos renseignements

Le fournisseur d'hébergement et la région de stockage de l'application elle-même sont en cours de confirmation et seront publiés ici; le site vitrine (cgpia.com) est hébergé par Netlify, Inc. Voir la liste complète ci-dessous.

Communication à l'extérieur du Québec. Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements ou y accèdent à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection et du régime juridique applicable. Chaque communication de ce type fait l'objet d'une entente écrite.

Transferts hors du Sénégal. Les données à caractère personnel collectées au Sénégal ne sont transférées à l'étranger que vers un pays assurant un niveau de protection suffisant ou avec l'autorisation de la CDP, conformément à la loi n° 2008-12. Nous complétons la déclaration préalable exigée par cette loi auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP); cette section sera mise à jour avec le numéro de dépôt une fois confirmé.

9. Durée de conservation

10. Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment : la vérification du téléphone par code SMS à usage unique, des sauvegardes chiffrées chaque nuit conservées 30 jours, et l'isolation des locataires par coopérative. Nous documentons d'autres mesures avant de les énumérer ici. Aucun système n'est parfaitement sûr; si un incident de confidentialité touche vos renseignements et présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes.

11. Vos droits

Vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessous en écrivant à privacy@canalytics-group.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous êtes au Québec

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie; faire rectifier des renseignements inexacts; retirer votre consentement; recevoir vos renseignements dans un format structuré et les faire transférer (portabilité); et nous demander de cesser de diffuser vos renseignements, lorsque les conditions de la Loi sont remplies. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Ailleurs au Canada

En vertu de la LPRPDE, vous pouvez accéder à vos renseignements et les faire corriger, et contester notre conformité. Vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

Au Sénégal

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression. Vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) (www.cdp.sn).

12. Enfants

Le Service est destiné aux adultes et aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

13. Témoins et technologies similaires

Consultez notre Politique relative aux témoins. Les témoins non essentiels sont désactivés jusqu'à ce que vous les acceptiez.

14. Modifications de la présente politique

Nous publierons toute modification sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si une modification est importante, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

15. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte : privacy@canalytics-group.com · Canalytics Group Inc., 405-2018, rue des Grands-Monts, Sherbrooke (Québec) J1H 3Z7, Canada · +1 (514) 434-6530.